{"id":894,"date":"2025-12-01T16:08:42","date_gmt":"2025-12-01T15:08:42","guid":{"rendered":"https:\/\/nicolas-modelisme.fr\/?page_id=894"},"modified":"2025-12-24T16:36:48","modified_gmt":"2025-12-24T15:36:48","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nicolas-modelisme.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
Voici les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Nicolas Mod\u00e9lisme.\n1. L’ENTREPRISE
\n
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) r\u00e9gissent l’ensemble des ventes effectu\u00e9es via le site internet NICOLAS MOD\u00c9LISME. Ce site est exploit\u00e9 par NICOLAS CUDORGE E.I., soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 93003525800019, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 17, rue du Clos Sainte-Croix 45000 ORL\u00c9ANS. Vous pouvez nous contacter par email \u00e0 contact@nicolas-modelisme.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone au 06.60.63.27.34.
\n
\n2. CHAMPS D’APPLICATION
\n
\nLes pr\u00e9sentes C.G.V. s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es par un consommateur via le site internet de NICOLAS MOD\u00c9LISME, pour des produits et services relatifs \u00e0 la r\u00e9paration, l’am\u00e9lioration, la num\u00e9risation de trains miniatures toutes \u00e9chelles (HO,TT,N et Z), la vente de r\u00e9alisations sur base de mat\u00e9riel neuf ou quasi-neuve et de mat\u00e9riel d’occasion.
\n
\n3. Produits et Services
\n
\n * Produits
\n
\nNous proposons \u00e0 la vente des trains miniatures (locomotives, wagons, rails, accessoires), des r\u00e9alisations personnalis\u00e9es (mod\u00e8les sur mesure) et du mat\u00e9riel d’occasion (produits pr\u00e9alablement utilis\u00e9s mais v\u00e9rifi\u00e9s).<\/br>\n
\nLes caract\u00e9ristiques principales de chaque produit sont disponibles sur la page descriptive de chaque article.
\n
\n * Services
\n
\nNous offrons \u00e9galement des services de r\u00e9paration, entretien, d\u00e9taillage, super-d\u00e9taillage, des digitalisations, des patines, des graffitis de trains miniatures. Chaque prestation est effectu\u00e9e apr\u00e8s estimation par devis et accord pr\u00e9alable du client. Une fois le mat\u00e9riel en main chez NICOLAS MOD\u00c9LISME, une r\u00e9\u00e9valuation peut \u00eatre effectu\u00e9e, ce qui occasionne un nouveau devis et un nouvel accord avec le client.<\/br>\nLes frais de retour sont toujours \u00e0 la charge du client.<\/br>\nLa r\u00e9ception du mat\u00e9riel peut \u00eatre faite en exposition, par colis o\u00f9 par d\u00e9p\u00f4t en main propre dans un lieu convenu avec le client ou bien \u00e0 l’atelier (domicile) de NICOLAS MOD\u00c9LISME.<\/br>\n
\n4. Commandes
\n
\n * Passation de commande
\n
\nLe client peut passer commande par mail, par t\u00e9l\u00e9phone ou sur le lieu d’une exposition. Un mail de confirmation de la r\u00e9f\u00e9rence, de la quantit\u00e9 et du prix lui sera envoy\u00e9 et accompagn\u00e9 du devis ou de la facture en fonction de la commande. En exposition une commande papier sera r\u00e9alis\u00e9e et conserv\u00e9e par les deux parties.
\n
\n * Disponibilit\u00e9 des produits
\n
\nEn cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit apr\u00e8s la passation de commande, nous informerons imm\u00e9diatement le client de l’annulation partielle ou totale de la commande. Si un produit est en rupture de stock, nous proposerons, selon les cas, un remboursement ou un produit de substitution.<\/br>\n
\n5. Prix
\n
\nLes prix des produits et services sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) et sont Hors Taxes, la TVA \u00e9tant non applicable, art. 293B du CGI. Les frais de livraison sont mentionn\u00e9s en accord avec le client en fonction du mode de livraison et de l’assurance souscrite. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos prix \u00e0 tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes pass\u00e9es apr\u00e8s leur publication sur le site.
\n
\n6. Paiement
\n
\n * Modes de paiement
\n
\nLe paiement des produits et services peut \u00eatre effectu\u00e9 par :
\n
\n– Virement bancaire.
\n– Carte bancaire via un lien qui sera envoy\u00e9 au client pour qu’il effectue son paiement en toute s\u00e9curit\u00e9<\/br>\n– Ch\u00e8que \u00e0 l’ordre de NICOLAS MOD\u00c9LISME ou NICOLAS CUDORGE E.I.
\n– Esp\u00e8ces (en main propre ou en exposition).
\n
\nToutes les transactions sont s\u00e9curis\u00e9es et nous utilisons un syst\u00e8me de cryptage pour garantir la confidentialit\u00e9 des informations bancaires.
\n
\n * S\u00e9curisation des paiements
\n
\nLes paiements par carte bancaire par lien Up2Pay ou par terminal de paiement sont trait\u00e9s via une plateformes s\u00e9curis\u00e9e (La Caisse R\u00e9gionale de Cr\u00e9dit Agricole Mutuel CENTRE LOIRE) assurant ainsi un niveau \u00e9lev\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9.
\n
\n7. Livraison
\n
\n * Modes de livraison :
\n
\nNous proposons diff\u00e9rents modes de livraison :
\n
\n– Colissimo avec ou sans signature. Un montant d’indemnisation sera choisi en accord avec les deux parties.
\n– Mondial Relais. Un montant d’indemnisation sera choisi en accord avec les deux parties.
\n– En main propre en exposition.
\n
\nLes frais de livraison par colis sont calcul\u00e9s en fonction du poids, de l’indemnisation et de la destination de la commande. Ils comportent \u00e9galement la majoration relative au frais de cotisations sociales afin de ne pas perdre de l’argent sur ce mode de livraison. Ils seront notifi\u00e9s sur la facture envoy\u00e9e au client.
\n
\n * D\u00e9lais et zones de livraison
\n
\nLes produits seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse fournie par le client lors de la commande. Nous livrons dans toute l’Europe. Les d\u00e9lais sont donn\u00e9s de mani\u00e8re indicative par NICOLAS MOD\u00c9LISME et peuvent varier en fonction des services de transport, des week-end et de la disponibilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.
\n
\n8. R\u00e9tractation et Retours
\n
\n * Droit de r\u00e9tractation
\n
\nConform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, le client b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande. Ce droit s’applique uniquement aux produits neufs, non utilis\u00e9s, et dans leur \u00e9tat d’origine.
\n
\n * Retour des produits
\n
\nLes produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat original, emballage inclus, et accompagn\u00e9s de la facture d’achat. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client, sauf en cas de produit d\u00e9fectueux ou d’erreur de notre part.
\n
\n * Exemples de produits non retournables :
\n
\n– Mat\u00e9riel d\u2019occasion (sauf s\u2019il est d\u00e9fectueux).
\n– Produits personnalis\u00e9s ou r\u00e9alis\u00e9s sur demande.
\n
\n * Remboursement
\n
\nLe remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception et l\u2019inspection des produits retourn\u00e9s. Le remboursement s’effectuera via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.
\n
\n9. Garantie et R\u00e9parations
\n
\n * Garantie l\u00e9gale
\n
\nTous les produits neufs vendus sont couverts par la **garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9** de 2 ans (conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur).
\n
\n * R\u00e9parations
\n
\nLes r\u00e9parations de trains miniatures sont garanties pendant une p\u00e9riode de 6 mois \u00e0 compter de la date de la r\u00e9paration. Cette garantie couvre les d\u00e9fauts de manipulation lors de la r\u00e9paration, mais ne s\u2019applique pas aux dommages r\u00e9sultant d\u2019un mauvais usage, chute, modification du propri\u00e9taire ou de l’usure normale des pi\u00e8ces constituantes.<\/br>\n<\/br>\n * Mat\u00e9riel d’occasion
\n
\nLes produits d’occasion sont vendus tel quel, sans garantie, sauf mention contraire dans l\u2019annonce ou la description du produit. Nous nous engageons toutefois \u00e0 v\u00e9rifier leur bon \u00e9tat de fonctionnement avant leur vente. En cas de manques ou de d\u00e9t\u00e9riorations, tout sera notifi\u00e9 dans l’annonce (dans la limite du visible ou de l’usure \u00e9ventuelle).
\n
\n10. Responsabilit\u00e9
\n
\nNous nous effor\u00e7ons de fournir des informations et produits de qualit\u00e9, cependant, NICOLAS MOD\u00c9LISME ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (perte de donn\u00e9es, pertes financi\u00e8res, etc.) r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des produits ou services fournis.<\/br>v\n
\n11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
\n
\nTous les \u00e9l\u00e9ments du site NICOLAS MODELISME .FR (textes, images, logos, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur. Toute reproduction, modification, ou diffusion de ces \u00e9l\u00e9ments sans autorisation pr\u00e9alable est interdite.<\/br>\n<\/br>\n12. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/br>\n<\/br>\nConform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), nous collectons des donn\u00e9es personnelles dans le but de traiter les commandes ou de l’envoi de mail informatif. Ces donn\u00e9es sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises \u00e0 des tiers sans consentement explicite.
\n
\n13. Loi applicable et m\u00e9diation
\n
\nLes pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, le client pourra recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation aupr\u00e8s de NICOLAS MOD\u00c9LISME. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le tribunal comp\u00e9tent sera celui du si\u00e8ge social de l’entreprise.
\n
\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/full-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-894","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Nicolas Mod\u00e9lisme<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente du site et de la soci\u00e9t\u00e9 Nicolas Mod\u00e9lisme sont pr\u00e9sentent sur cette page pour vous tenir inform\u00e9.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/nicolas-modelisme.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - 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