Voici les Conditions Générales de Vente de Nicolas Modélisme.
1. L’ENTREPRISE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées via le site internet NICOLAS MODÉLISME. Ce site est exploité par NICOLAS CUDORGE E.I., société immatriculée sous le numéro 93003525800019, dont le siège social est situé au 17, rue du Clos Sainte-Croix 45000 ORLÉANS. Vous pouvez nous contacter par email à contact@nicolas-modelisme.fr ou par téléphone au 06.60.63.27.34.
2. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes C.G.V. s’appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur via le site internet de NICOLAS MODÉLISME, pour des produits et services relatifs à la réparation, l’amélioration, la numérisation de trains miniatures toutes échelles (HO,TT,N et Z), la vente de réalisations sur base de matériel neuf ou quasi-neuve et de matériel d’occasion.
3. Produits et Services
* Produits
Nous proposons à la vente des trains miniatures (locomotives, wagons, rails, accessoires), des réalisations personnalisées (modèles sur mesure) et du matériel d’occasion (produits préalablement utilisés mais vérifiés).
Les caractéristiques principales de chaque produit sont disponibles sur la page descriptive de chaque article.
* Services
Nous offrons également des services de réparation, entretien, détaillage, super-détaillage, des digitalisations, des patines, des graffitis de trains miniatures. Chaque prestation est effectuée après estimation par devis et accord préalable du client. Une fois le matériel en main chez NICOLAS MODÉLISME, une réévaluation peut être effectuée, ce qui occasionne un nouveau devis et un nouvel accord avec le client. Les frais de retour sont toujours à la charge du client. La réception du matériel peut être faite en exposition, par colis où par dépôt en main propre dans un lieu convenu avec le client ou bien à l’atelier (domicile) de NICOLAS MODÉLISME.
4. Commandes
* Passation de commande
Le client peut passer commande par mail, par téléphone ou sur le lieu d’une exposition. Un mail de confirmation de la référence, de la quantité et du prix lui sera envoyé et accompagné du devis ou de la facture en fonction de la commande. En exposition une commande papier sera réalisée et conservée par les deux parties.
* Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, nous informerons immédiatement le client de l’annulation partielle ou totale de la commande. Si un produit est en rupture de stock, nous proposerons, selon les cas, un remboursement ou un produit de substitution.
5. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et sont Hors Taxes, la TVA étant non applicable, art. 293B du CGI. Les frais de livraison sont mentionnés en accord avec le client en fonction du mode de livraison et de l’assurance souscrite. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après leur publication sur le site.
6. Paiement
* Modes de paiement
Le paiement des produits et services peut être effectué par :
– Virement bancaire.
– Carte bancaire via un lien qui sera envoyé au client pour qu’il effectue son paiement en toute sécurité – Chèque à l’ordre de NICOLAS MODÉLISME ou NICOLAS CUDORGE E.I.
– Espèces (en main propre ou en exposition).
Toutes les transactions sont sécurisées et nous utilisons un système de cryptage pour garantir la confidentialité des informations bancaires.
* Sécurisation des paiements
Les paiements par carte bancaire par lien Up2Pay ou par terminal de paiement sont traités via une plateformes sécurisée (La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CENTRE LOIRE) assurant ainsi un niveau élevé de sécurité.
7. Livraison
* Modes de livraison :
Nous proposons différents modes de livraison :
– Colissimo avec ou sans signature. Un montant d’indemnisation sera choisi en accord avec les deux parties.
– Mondial Relais. Un montant d’indemnisation sera choisi en accord avec les deux parties.
– En main propre en exposition.
Les frais de livraison par colis sont calculés en fonction du poids, de l’indemnisation et de la destination de la commande. Ils comportent également la majoration relative au frais de cotisations sociales afin de ne pas perdre de l’argent sur ce mode de livraison. Ils seront notifiés sur la facture envoyée au client.
* Délais et zones de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Nous livrons dans toute l’Europe. Les délais sont donnés de manière indicative par NICOLAS MODÉLISME et peuvent varier en fonction des services de transport, des week-end et de la disponibilité de la société.
8. Rétractation et Retours
* Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Ce droit s’applique uniquement aux produits neufs, non utilisés, et dans leur état d’origine.
* Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état original, emballage inclus, et accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
* Exemples de produits non retournables :
– Matériel d’occasion (sauf s’il est défectueux).
– Produits personnalisés ou réalisés sur demande.
* Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et l’inspection des produits retournés. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garantie et Réparations
* Garantie légale
Tous les produits neufs vendus sont couverts par la **garantie légale de conformité** de 2 ans (conformément à la législation en vigueur).
* Réparations
Les réparations de trains miniatures sont garanties pendant une période de 6 mois à compter de la date de la réparation. Cette garantie couvre les défauts de manipulation lors de la réparation, mais ne s’applique pas aux dommages résultant d’un mauvais usage, chute, modification du propriétaire ou de l’usure normale des pièces constituantes. * Matériel d’occasion
Les produits d’occasion sont vendus tel quel, sans garantie, sauf mention contraire dans l’annonce ou la description du produit. Nous nous engageons toutefois à vérifier leur bon état de fonctionnement avant leur vente. En cas de manques ou de détériorations, tout sera notifié dans l’annonce (dans la limite du visible ou de l’usure éventuelle).
10. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations et produits de qualité, cependant, NICOLAS MODÉLISME ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, pertes financières, etc.) résultant de l’utilisation des produits ou services fournis.v
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NICOLAS MODELISME .FR (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, modification, ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable est interdite. 12. Protection des données personnelles Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons des données personnelles dans le but de traiter les commandes ou de l’envoi de mail informatif. Ces données sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.
13. Loi applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client pourra recourir à une procédure de médiation auprès de NICOLAS MODÉLISME. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées via le site internet NICOLAS MODÉLISME. Ce site est exploité par NICOLAS CUDORGE E.I., société immatriculée sous le numéro 93003525800019, dont le siège social est situé au 17, rue du Clos Sainte-Croix 45000 ORLÉANS. Vous pouvez nous contacter par email à contact@nicolas-modelisme.fr ou par téléphone au 06.60.63.27.34.
2. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes C.G.V. s’appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur via le site internet de NICOLAS MODÉLISME, pour des produits et services relatifs à la réparation, l’amélioration, la numérisation de trains miniatures toutes échelles (HO,TT,N et Z), la vente de réalisations sur base de matériel neuf ou quasi-neuve et de matériel d’occasion.
3. Produits et Services
* Produits
Nous proposons à la vente des trains miniatures (locomotives, wagons, rails, accessoires), des réalisations personnalisées (modèles sur mesure) et du matériel d’occasion (produits préalablement utilisés mais vérifiés).
Les caractéristiques principales de chaque produit sont disponibles sur la page descriptive de chaque article.
* Services
Nous offrons également des services de réparation, entretien, détaillage, super-détaillage, des digitalisations, des patines, des graffitis de trains miniatures. Chaque prestation est effectuée après estimation par devis et accord préalable du client. Une fois le matériel en main chez NICOLAS MODÉLISME, une réévaluation peut être effectuée, ce qui occasionne un nouveau devis et un nouvel accord avec le client. Les frais de retour sont toujours à la charge du client. La réception du matériel peut être faite en exposition, par colis où par dépôt en main propre dans un lieu convenu avec le client ou bien à l’atelier (domicile) de NICOLAS MODÉLISME.
4. Commandes
* Passation de commande
Le client peut passer commande par mail, par téléphone ou sur le lieu d’une exposition. Un mail de confirmation de la référence, de la quantité et du prix lui sera envoyé et accompagné du devis ou de la facture en fonction de la commande. En exposition une commande papier sera réalisée et conservée par les deux parties.
* Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, nous informerons immédiatement le client de l’annulation partielle ou totale de la commande. Si un produit est en rupture de stock, nous proposerons, selon les cas, un remboursement ou un produit de substitution.
5. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et sont Hors Taxes, la TVA étant non applicable, art. 293B du CGI. Les frais de livraison sont mentionnés en accord avec le client en fonction du mode de livraison et de l’assurance souscrite. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après leur publication sur le site.
6. Paiement
* Modes de paiement
Le paiement des produits et services peut être effectué par :
– Virement bancaire.
– Carte bancaire via un lien qui sera envoyé au client pour qu’il effectue son paiement en toute sécurité – Chèque à l’ordre de NICOLAS MODÉLISME ou NICOLAS CUDORGE E.I.
– Espèces (en main propre ou en exposition).
Toutes les transactions sont sécurisées et nous utilisons un système de cryptage pour garantir la confidentialité des informations bancaires.
* Sécurisation des paiements
Les paiements par carte bancaire par lien Up2Pay ou par terminal de paiement sont traités via une plateformes sécurisée (La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CENTRE LOIRE) assurant ainsi un niveau élevé de sécurité.
7. Livraison
* Modes de livraison :
Nous proposons différents modes de livraison :
– Colissimo avec ou sans signature. Un montant d’indemnisation sera choisi en accord avec les deux parties.
– Mondial Relais. Un montant d’indemnisation sera choisi en accord avec les deux parties.
– En main propre en exposition.
Les frais de livraison par colis sont calculés en fonction du poids, de l’indemnisation et de la destination de la commande. Ils comportent également la majoration relative au frais de cotisations sociales afin de ne pas perdre de l’argent sur ce mode de livraison. Ils seront notifiés sur la facture envoyée au client.
* Délais et zones de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Nous livrons dans toute l’Europe. Les délais sont donnés de manière indicative par NICOLAS MODÉLISME et peuvent varier en fonction des services de transport, des week-end et de la disponibilité de la société.
8. Rétractation et Retours
* Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Ce droit s’applique uniquement aux produits neufs, non utilisés, et dans leur état d’origine.
* Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état original, emballage inclus, et accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
* Exemples de produits non retournables :
– Matériel d’occasion (sauf s’il est défectueux).
– Produits personnalisés ou réalisés sur demande.
* Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et l’inspection des produits retournés. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garantie et Réparations
* Garantie légale
Tous les produits neufs vendus sont couverts par la **garantie légale de conformité** de 2 ans (conformément à la législation en vigueur).
* Réparations
Les réparations de trains miniatures sont garanties pendant une période de 6 mois à compter de la date de la réparation. Cette garantie couvre les défauts de manipulation lors de la réparation, mais ne s’applique pas aux dommages résultant d’un mauvais usage, chute, modification du propriétaire ou de l’usure normale des pièces constituantes. * Matériel d’occasion
Les produits d’occasion sont vendus tel quel, sans garantie, sauf mention contraire dans l’annonce ou la description du produit. Nous nous engageons toutefois à vérifier leur bon état de fonctionnement avant leur vente. En cas de manques ou de détériorations, tout sera notifié dans l’annonce (dans la limite du visible ou de l’usure éventuelle).
10. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations et produits de qualité, cependant, NICOLAS MODÉLISME ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, pertes financières, etc.) résultant de l’utilisation des produits ou services fournis.v
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NICOLAS MODELISME .FR (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, modification, ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable est interdite. 12. Protection des données personnelles Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons des données personnelles dans le but de traiter les commandes ou de l’envoi de mail informatif. Ces données sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.
13. Loi applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client pourra recourir à une procédure de médiation auprès de NICOLAS MODÉLISME. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.